Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (24 juin 2022)

C.P.L.M. c. P32 Loi sur les prestations de pension
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. P32

• art. 39

– (proclamation non obligation)

• restant de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.R.M. 1987 corr.
L.M. 1989-90, c. 48
L.M. 1992, c. 36
L.M. 1993, c. 48, art. 29
L.M. 1995, c. 3, partie 6

• art. 35 à 41

– en vigueur le 31 déc. 1995 (Gaz. du Man. : 16 déc. 1995)

L.M. 1996, c. 45
L.M. 1997, c. 15

• l'ensemble de la Loi à l'exception de l'art. 3

– en vigueur le 1er déc. 1997 (Gaz. du Man. : 8 nov. 1997)

L.M. 2000, c. 53
L.M. 2001, c. 37, art. 7
L.M. 2001, c. 39, art. 31

• en vigueur le 1er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)

L.M. 2002, c. 48, art. 19

• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)

L.M. 2005, c. 2

• par. 2(1) dans la mesure où il édicte la définition de « administrateur »; art. 120 dans la mesure où il édicte l'art. 21.4; par. 23(1); et alinéa 31d) dans la mesure où il édicte alinéas 37e), e.1), e.3) et e.4)

– en vigueur le 25 mai 2005 (Gaz. du Man. : 11 juin 2005)

• par. 2(1) dans la mesure où il édicte les définitions de « participant » et de « participant actif »; ainsi que le par. 11(7) dans la mesure où il remplace le par. 21(13)

– en vigueur le 31 mars 2010 (Gaz. du Man. : 10 avril 2010)

• restant de la Loi (modifiée par L.M. 2008, c. 42, art. 75)

– en vigueur le 31 mai 2010 (Gaz. du Man. : 10 avril 2010)

L.M. 2010, c. 33, art. 45
L.M. 2011, c. 23
L.M. 2011, c. 35, art. 36
L.M. 2012, c. 40, art. 34
L.M. 2017, c. 3, art. 24

• en vigueur le 1er août 2017 (proclamation publiée le 31 juil. 2017)

L.M. 2021, c. 11, art. 117

• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)

L.M. 2021, c. 14

• l'ensemble de la Loi à l'exception du par. 10(1), de l'art. 11 et de l'al. 17a)

– en vigueur le 1er oct. 2021 (proclamation publiée le 12 août 2021)

• par. 10(1), art. 11 et al. 17a)

– en vigueur le 20 déc. 2021 (proclamation publiée le 17 déc. 2021)

L.M. 2022, c. 15, ann. B, art. 100

• non proclamé


Remarque : Le tableau figurant ci-dessus ne comprend pas les modifications apportées en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires. Afficher le tableau des corrections et des modifications mineures pour consulter ces modifications.

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