Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. P31)
11 septembre 2024


C.P.L.M. c. P31		Loi sur la gestion des tourbières
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2014, c. 27	• l'ensemble de la Loi à l'exception des art. 8 à 16 et 30 – en vigueur le 15 juin 2015 (proclamation publiée le 11 juin 2015)
		• art. 8 à 16 et 30 – en vigueur le 16 nov. 2020 (proclamation publiée le 5 nov. 2020)
Modifiée par
	L.M. 2017, c. 26, art. 19
	L.M. 2021, c. 11, art. 65	• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)
	L.M. 2024, c. 20, art. 95	• non proclamé

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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