Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. P30)
2 octobre 2024


C.P.L.M. c. P30		Loi sur les sociétés en nom collectif
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. P30	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.M. 1990-91, c. 4, art. 4
	L.M. 1993, c. 29, art. 196	• en vigueur le 4 oct. 1996 (Gaz. du Man. : 5 oct. 1996)
	L.M. 2000, c. 41, partie 3	• en vigueur le 29 mars 2002 (Gaz. du Man. : 23 mars 2002)
	L.M. 2002, c. 30, partie 1	• en vigueur le 25 févr. 2003 (Gaz. du Man. : 15 févr. 2003)
	L.M. 2019, c. 25, partie 4	• en vigueur le 27 juin 2020 (proclamation publiée le 8 avril 2020)

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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