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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. P275)
15 juillet 2024

C.P.L.M. c. P275 Loi sur le curateur public [abrogé]
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. P275

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.R.M. 1987 corr.
L.M. 1989-90, c. 43, art. 15

• en vigueur le 1er juill. 1990 (Gaz. du Man. : 30 juin 1990)

L.M. 1992, c. 29
L.M. 1993, c. 29, art. 199

• en vigueur le 4 oct. 1996 (Gaz. du Man. : 5 oct. 1996)

L.M. 1993, c. 48, art. 33 et 92
L.M. 1998, c. 21
L.M. 1998, c. 36, art. 134

• en vigueur le 29 oct. 1999 (Gaz. du Man. : 16 oct. 1999)

L.M. 2001, c. 39, art. 31

• en vigueur le 1er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)

L.M. 2004, c. 23

• art. 3

– en vigueur le 1er janv. 2005 (Gaz. du Man. : 1er janv. 2005)

L.M. 2008, c. 42, art. 82
Abrogée par
L.M. 2013, c. 46, art. 47

• le 1er avril 2014 (proclamation publiée le 5 avril 2014)


Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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