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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. P264)
18 juillet 2024

C.P.L.M. c. P264 Loi sur la rémunération des cadres dans le secteur public
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2020, c. 21, ann. A
Modifiée par
L.M. 2022, c. 9, art. 2
L.M. 2022, c. 24, art. 39
L.M. 2023, c. 10, art. 42

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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