Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. P260)
4 décembre 2024


C.P.L.M. c. P260		Loi sur la Commission des finances des écoles publiques [abrogé]
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. P260	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.M. 1991-92, c. 21
	L.M. 2000, c. 35, art. 72
	L.M. 2001, c. 39, art. 31	• en vigueur le 1^er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)
	L.M. 2001, c. 43, art. 58
	L.M. 2004, c. 42, art. 80
	L.M. 2006, c. 21, partie 1
	L.M. 2008, c. 29, art. 6
	L.M. 2008, c. 42, art. 81
	L.M. 2010, c. 33, art. 87
	L.M. 2011, c. 3, partie 3	• en vigueur le 6 sept. 2011 (Gaz. du Man. : 17 sept. 2011)
	L.M. 2011, c. 38, art. 20	• en vigueur le 1^er juill. 2014 (proclamation publiée le 18 juin 2014)
	L.M. 2013, c. 54, art. 59
	L.M. 2021, c. 11, art. 65	• non proclamé
Abrogée par
	L.M. 2020, c. 21, art. 132	• le 6 nov. 2020

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.