English

Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. P260)
16 avril 2024

C.P.L.M. c. P260 Loi sur la Commission des finances des écoles publiques [abrogé]
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. P260

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 1991-92, c. 21
L.M. 2000, c. 35, art. 72
L.M. 2001, c. 39, art. 31

• en vigueur le 1er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)

L.M. 2001, c. 43, art. 58
L.M. 2004, c. 42, art. 80
L.M. 2006, c. 21, partie 1
L.M. 2008, c. 29, art. 6
L.M. 2008, c. 42, art. 81
L.M. 2010, c. 33, art. 87
L.M. 2011, c. 3, partie 3

• en vigueur le 6 sept. 2011 (Gaz. du Man. : 17 sept. 2011)

L.M. 2011, c. 38, art. 20

• en vigueur le 1er juill. 2014 (proclamation publiée le 18 juin 2014)

L.M. 2013, c. 54, art. 59
L.M. 2021, c. 11, art. 65

• non proclamé

Abrogée par
L.M. 2020, c. 21, art. 132

• le 6 nov. 2020


Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.