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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. P250)
17 avril 2024

C.P.L.M. c. P250 Loi sur les écoles publiques
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. P250

• alinéa 41(1)q)

– non proclamé, mais abrogé par L.M. 2018, c. 29, art. 31

• art. 277 et 278

– non proclamés, mais abrogés par L.M. 1996, c. 71, art. 31

• restant de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 1987-88, c. 67

(L.R.M. 1987 Suppl., c. 26)

L.M. 1988-89, c. 11, art. 18
L.M. 1988-89, c. 13, art. 36
L.M. 1988-89, c. 15, partie IV
L.M. 1989-90, c. 24, art. 91
L.M. 1989-90, c. 49

• art. 5

– en vigueur le 1er juin 1991 (Gaz. du Man. : 8 juin 1991)

• art. 14

– en vigueur le 1er sept. 2003 (Gaz. du Man. : 2 août 2003)

• art. 12 dans la mesure où il édicte l'alinéa 60(5)f); et art. 17

– non proclamés, mais l'alinéa 60(5)f) abrogé par L.M. 1992, c. 58, par. 27(3) et art. 17 abrogé par L.M. 2018, c. 29, art. 32

• art. 12 dans la mesure où il édicte les alinéas 60(5)a) à e) et g)

– en vigueur le 1er juill. 1990 (Gaz. du Man. : 7 juill. 1990)

L.M. 1991-92, c. 20
L.M. 1992, c. 58, art. 27

• par. 27(4)

– en vigueur le 1er août 1992 (Gaz. du Man. : 1er août 1992)

L.M. 1993, c. 16
L.M. 1993, c. 24
L.M. 1993, c. 33
L.M. 1993, c. 48, art. 32 et 91
L.M. 1995, c. 10
L.M. 1996, c. 51

(modifié par L.M. 1997, c. 27, art. 8)

• en vigueur le 1er avril 1998 (Gaz. du Man. : 14 mars 1998)

L.M. 1996, c. 58, art. 468

• en vigueur le 1er janv. 1997 (Gaz. du Man. : 21 déc. 1996)

L.M. 1996, c. 71
L.M. 1997, c. 27
L.M. 1997, c. 42, art. 33

• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2005, c. 8, art. 23

L.M. 1998, c. 35
L.M. 1999, c. 14
L.M. 2000, c. 15
L.M. 2000, c. 35, art. 71
L.M. 2000, c. 43
L.M. 2001, c. 34, art. 15

• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2005, c. 27, art. 165

L.M. 2001, c. 43, art. 24 et 57
L.M. 2002, c. 8
L.M. 2002, c. 21
L.M. 2002, c. 24, art. 50
L.M. 2002, c. 29, art. 44
L.M. 2002, c. 39, art. 535
L.M. 2002, c. 48, art. 28

• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)

L.M. 2004, c. 9

• en vigueur le 28 oct. 2005 (Gaz. du Man. : 12 nov. 2005)

L.M. 2004, c. 15

(modifié par L.M. 2005, c. 27, art. 165)

L.M. 2004, c. 24, art. 1
L.M. 2004, c. 42, art. 79 et 93
L.M. 2005, c. 8, art. 11

• en vigueur le 29 mai 2006 (Gaz. du Man. : 3 juin 2006)

L.M. 2005, c. 27, art. 162
L.M. 2005, c. 42, art. 32
L.M. 2006, c. 14, art. 115

• en vigueur le 1er avril 2009 (Gaz. du Man. : 28 févr. 2009)

L.M. 2006, c. 21, partie 2
L.M. 2006, c. 24, partie 9
L.M. 2007, c. 11
L.M. 2008, c. 4

• en vigueur le 1er sept. 2009 (Gaz. du Man. : 12 sept. 2009)

L.M. 2008, c. 25
L.M. 2008, c. 29

• art. 2 dans la mesure où il édicte le par. 41(1.4); et art. 7

– non proclamés, mais abrogés le 31 mars 2023 par l'art. 34.10 du c. S207 de la C.P.L.M.

L.M. 2008, c. 46, art. 1

• en vigueur le 1er nov. 2009 (Gaz. du Man. : 3 oct. 2009)

L.M. 2009, c. 37
L.M. 2010, c. 21
L.M. 2010, c. 33, art. 56
L.M. 2011, c. 3, partie 1

• en vigueur le 6 sept. 2011 (Gaz. du Man. : 17 sept. 2011)

L.M. 2011, c. 18

• en vigueur le 15 avril 2012 (Gaz. du Man. : 21 avril 2012)

L.M. 2011, c. 33, art. 51
L.M. 2011, c. 35, art. 42
L.M. 2011, c. 38, partie 3

• art. 17 et art. 19 dans la mesure où il édicte l'art. 68.2

– en vigueur le 1er juill. 2014 (proclamation publiée le 18 juin 2014)

• restant de la partie 3

– non proclamé, mais abrogé par L.M. 2018, c. 29, art. 29

L.M. 2012, c. 11
L.M. 2012, c. 23
L.M. 2012, c. 40, art. 38
L.M. 2012, c. 41, art. 2
L.M. 2013, c. 6

• en vigueur le 10 oct. 2013 (Gaz. du Man. : 19 oct. 2013)

L.M. 2013, c. 29, art. 15
L.M. 2013, c. 31, partie 2
L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 81

• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)

L.M. 2013, c. 47, ann. A, art. 136

• en vigueur le 20 nov. 2017 (proclamation publiée le 14 août 2017)

L.M. 2014, c. 13
L.M. 2014, c. 32, art. 22
L.M. 2015, c. 5, art. 125

• en vigueur le 1er sept. 2015 (proclamation publiée le 4 août 2015)

L.M. 2015, c. 21
L.M. 2015, c. 43, art. 41
L.M. 2017, c. 3, art. 25

• en vigueur le 1er août 2017 (proclamation publiée le 31 juill. 2017)

L.M. 2017, c. 11, art. 52
L.M. 2017, c. 22, partie 7
L.M. 2017, c. 26, art. 22
L.M. 2018, c. 10, ann. B, art. 129

• en vigueur le 1er mars 2019 (proclamation publiée le 8 déc. 2018)

L.M. 2018, c. 28, art. 19

• non proclamé

L.M. 2020, c. 21, art. 99 à 131
L.M. 2021, c. 4, art. 28
L.M. 2021, c. 11, art. 121

• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)

L.M. 2021, c. 39, partie 1

• en vigueur le 31 janv. 2022 (proclamation publiée le 28 janv. 2022)

L.M. 2022, c. 15, ann. A, art. 120

• en vigueur le 1er juill. 2023 (proclamation publiée le 26 mai 2023)

L.M. 2022, c. 24, art. 30
L.M. 2023, c. 10, art. 41
L.M. 2023, c. 26, art. 71
L.M. 2023, c. 28, art. 13

• non proclamé

L.M. 2023, c. 35
L.M. 2023, c. 50, art. 3

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

Corrections et modifications mineures apportées en vertu de l'article 25 de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires
Date Autorisation Disposition touchée Modification ou correction
1er mai 2023 (2)(k) Schedule A Dans le titre de la version anglaise, substitution, à « DEPARTMENT OF EDUCATION », de « DEPARTMENT OF EDUCATION AND EARLY CHILDHOOD LEARNING »
1er mai 2023 25(2)(k) annexe A Dans le titre de la version française, substitution, à « MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION », de « MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION ET DE L'APPRENTISSAGE DE LA PETITE ENFANCE »
1er mai 2023 25(2)(k) Schedule B Dans le titre de la version anglaise, substitution, à « DEPARTMENT OF EDUCATION », de « DEPARTMENT OF EDUCATION AND EARLY CHILDHOOD LEARNING »
1er mai 2023 25(2)(k) annexe B Dans le titre de la version française, substitution, à « MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION », de « MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION ET DE L'APPRENTISSAGE DE LA PETITE ENFANCE »
1er mai 2023 25(2)(k) Schedule C Dans le titre de la version anglaise, substitution, à « DEPARTMENT OF EDUCATION », de « DEPARTMENT OF EDUCATION AND EARLY CHILDHOOD LEARNING »
1er mai 2023 25(2)(k) annexe C Dans le titre de la version française, substitution, à « MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE », de « MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION ET DE L'APPRENTISSAGE DE LA PETITE ENFANCE »
Renseignements généraux portant sur les corrections et modifications mineures

La Loi sur les textes législatifs et réglementaires exige que les lois du Manitoba soient publiées sur le site Web de la législation manitobaine. En vertu du paragraphe 25(2) de la Loi, le conseiller législatif peut apporter des modifications et des corrections mineures aux textes codifiés pourvu qu'elles ne changent pas leurs effets juridiques. Les modifications appartenant aux catégories suivantes doivent faire l'objet d'un avis affiché sur le site Web :

  • remplacement des mentions relatives à des dates ou à des moments encore indéterminés par les dates ou moments exacts une fois qu'ils sont connus; [25(2)f)]
  • après l'édiction d'un projet de loi et l'attribution d'un numéro de chapitre à la loi en résultant, remplacement de tout renvoi au contenu du projet de loi par un renvoi à celui de la loi; [25(2)g)]
  • si l'entrée en vigueur d'une disposition fait l'objet d'une condition suspensive, suppression de tout élément relatif à cette condition une fois qu'elle est remplie; [25(2)h)]
  • actualisation des mentions visant des personnes, des bureaux, des organismes, des lieux ou des choses, si l'objet de ces mentions est modifié par des lois postérieures; [25(2)i)]
  • actualisation au besoin du nom, du titre, de l'emplacement ou de l'adresse de personnes, de bureaux, d'organismes, de lieux ou de choses, sauf dans les cas suivants :
    • le titre de documents incorporés par renvoi dans des textes, si l'incorporation ne vise pas également leurs modifications éventuelles;
    • le titre d'un ministre ou le nom d'un ministère; [25(2)j)]
  • actualisation des mentions des ministres ou des ministères qui, en vertu de décrets pris selon le paragraphe 5(3) de la Loi sur l'organisation du gouvernement, sont réputées viser d'autres ministres ou ministères; [25(2)k)]
  • correction des erreurs dans la numérotation des parties ou des dispositions de textes et modification des renvois en conséquence; [25(2)l)]
  • correction des erreurs manifestes dans les renvois si les changements à apporter sont évidents; [25(2)m)]
  • modifications nécessaires aux textes codifiés de sorte à y incorporer les dispositions transitoires prévues par des textes modificatifs; [25(2)n)]
  • suppression des dispositions qui sont réputées abrogées, selon l'article 45 de la Loi d'interprétation, en raison de leur cessation d'effet par caducité, par remplacement ou autrement. [25(2)o)]

Afficher le tableau des corrections et des modifications mineures pour toutes les lois.

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.