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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. P240)
14 juin 2024

C.P.L.M. c. P240 Loi sur les publications officielles [abrogé]
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1988, c. P240
Modifiée par
L.M. 1989-90, c. 90, art. 35
L.M. 2001, c. 39, art. 31

• en vigueur le 1er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)

Abrogée par
L.M. 2013, c. 39, ann. B, art. 13

• le 1er mai 2014 (proclamation publiée le 10 mai 2014)


Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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