Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (24 juin 2022)

C.P.L.M. c. P220 Loi sur les bibliothèques publiques
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. P220

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.R.M. 1987 corr.
L.M. 1989-90, c. 24, art. 90
L.M. 1996, c. 58, art. 467

• en vigueur le 1er janv. 1997 (Gaz. du Man. : 21 déc. 1996)

L.M. 2002, c. 39, art. 530
L.M. 2005, c. 27, art. 161
L.M. 2015, c. 43, art. 56
L.M. 2021, c. 11, art. 65

• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)


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