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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. P205)
29 février 2024

C.P.L.M. c. P205 Loi sur le tuteur et curateur public
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2013, c. 46

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er avril 2014 (Gaz. du Man. : 5 avril 2014)

Modifiée par
L.M. 2021, c. 11, art. 65

• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)

L.M. 2021, c. 15, art. 109

• en vigueur le 1er avril 2022 (proclamation publiée le 25 mars 2022)

L.M. 2023, c. 19, art. 106

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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