Codification permanente des lois du Manitoba
Historique législatif (C.P.L.M. c. P143.6)
4 septembre 2026
| C.P.L.M. c. P143.6 | Loi sur la protection des jeunes sportifs | ||
| Édicté par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | ||
| L.M. 2025, c. 19 | • l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1er avril 2026 (proclamation publiée le 13 févr. 2026) | ||
| Modifié par | |||
| aucune modification | |||
Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.
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