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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. P143)
29 février 2024

C.P.L.M. c. P143 Loi sur l'aide en matière de taxes foncières et d'isolation thermique des résidences
(auparavant Loi sur l'aide aux propriétaires en matière d'isolation thermique des résidences, c. H75 de la C.P.L.M.)
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. H75

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 1988-89, c. 19, partie III
L.M. 1993, c. 46, partie 4
L.M. 2001, c. 41, partie 3
L.M. 2002, c. 24, art. 48
L.M. 2002, c. 48, art. 28

• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)

L.M. 2005, c. 40, partie 9
L.M. 2006, c. 24, partie 8
L.M. 2007, c. 6, partie 8
L.M. 2010, c. 4
L.M. 2010, c. 29, partie 7
L.M. 2011, c. 41, art. 73
L.M. 2013, c. 55, partie 5
L.M. 2014, c. 32, art. 36
L.M. 2014, c. 35, partie 5
L.M. 2015, c. 40, partie 5
L.M. 2016, c. 10, art. 34
L.M. 2017, c. 40, partie 3

(modifié par L.M. 2018, c. 34, art. 67)

L.M. 2018, c. 34, art. 69

(modifié par L.M. 2021, c. 4, art. 4)

L.M. 2021, c. 4, art. 12
L.M. 2021, c. 55, partie 1
L.M. 2022, c. 45, partie 5

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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