Tableau des renseignements (30 septembre 2022)
| C.P.L.M. c. P137 | Loi sur les établissements d'enseignement professionnel privés | ||
| Édictée par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
NOTE : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site. |
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| L.M. 2002, c. 23 | • l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1er janv. 2003 (Gaz. du Man. : 28 déc. 2002) | ||
| Modifiée par | |||
| L.M. 2004, c. 16, art. 44 | |||
| L.M. 2014, c. 24, art. 29 | |||
| L.M. 2014, c. 29, ann. B, par. 3(7) | |||
| L.M. 2016, c. 20, partie 2 |
• en vigueur le 27 avril 2017 (proclamation publiée le 27 avril 2017) |
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| L.M. 2021, c. 4, art. 28 | |||
| Sera abrogée par | |||
| L.M. 2019, c. 10, art. 44 | • non proclamé |
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