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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. P137)
22 juillet 2024

C.P.L.M. c. P137 Loi sur les établissements d'enseignement professionnel privés [abrogé]
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2002, c. 23

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er janv. 2003 (Gaz. du Man. : 28 déc. 2002)

Modifiée par
L.M. 2004, c. 16, art. 44
L.M. 2014, c. 24, art. 29
L.M. 2014, c. 29, ann. B, par. 3(7)
L.M. 2016, c. 20, partie 2

• en vigueur le 27 avril 2017 (proclamation publiée le 27 avril 2017)

L.M. 2021, c. 4, art. 28
Abrogée par
L.M. 2019, c. 10, art. 44

• le 1er janv. 2024


Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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