Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. P137)
22 septembre 2023


C.P.L.M. c. P137		Loi sur les établissements d'enseignement professionnel privés
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2002, c. 23	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er janv. 2003 (Gaz. du Man. : 28 déc. 2002)
Modifiée par
	L.M. 2004, c. 16, art. 44
	L.M. 2014, c. 24, art. 29
	L.M. 2014, c. 29, ann. B, par. 3(7)
	L.M. 2016, c. 20, partie 2	• en vigueur le 27 avril 2017 (proclamation publiée le 27 avril 2017)
	L.M. 2021, c. 4, art. 28
Sera abrogée par
	L.M. 2019, c. 10, art. 44	• le 1^er janv. 2024

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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