Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. P132)
9 septembre 2024


C.P.L.M. c. P132		Loi sur les détectives privés et les gardiens de sécurité
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. P132	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.M. 1991-92, c. 41, art. 22
	L.M. 1992, c. 58, art. 25
	L.M. 2002, c. 26, partie 6
	L.M. 2005, c. 49	• en vigueur le 8 janv. 2007 (Gaz. du Man. : 6 janv. 2007)
	L.M. 2009, c. 24	• en vigueur le 31 déc. 2010 (Gaz. du Man. : 11 déc. 2010)
	L.M. 2011, c. 35, art. 40
	L.M. 2013, c. 54, art. 54
	L.M. 2021, c. 11, art. 65	• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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