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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (22 septembre 2021)

C.P.L.M. c. P130 Loi sur les cliniques privées
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. P130

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 1992, c. 35, art. 58

• en vigueur le 31 mars 1993 (Gaz. du Man. : 27 mars 1993)

L.M. 2001, c. 21, art. 19

• en vigueur le 4 août 2001 (Gaz. du Man. : 11 août 2001)

L.M. 2006, c. 14, art. 114

• en vigueur le 1er avril 2009 (Gaz. du Man. : 28 févr. 2009)

L.M. 2021, c. 15, art. 106

• non proclamé


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