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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (20 janvier 2022)

C.P.L.M. c. P120 Loi sur la présomption de décès et la déclaration d'absence
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2019, c. 20
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