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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (22 octobre 2021)

C.P.L.M. c. P115 Loi sur l'aide à l'achat de médicaments sur ordonnance
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. P115

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 1993, c. 48, art. 31
L.M. 1994, c. 1, partie 1
L.M. 1998, c. 15
L.M. 2001, c. 36, art. 68

• non proclamé

L.M. 2005, c. 38, partie 2
L.M. 2008, c. 13, art. 11

• en vigueur le 15 juil. 2013 (Gaz. du Man. : 27 juil. 2013)

L.M. 2010, c. 33, art. 52
L.M. 2011, c. 4

• alinéa 2b) et l'art. 3; et l'art. 5 dans la mesure où il édicte l'alinéa 9(1.1)a.1)

– non proclamés, mais abrogé par proclamation de L.M. 2021, c. 30, art. 24

• restant de la Loi

– en vigueur le 15 mai 2012 (Gaz. du Man. : 19 mai 2012)

L.M. 2013, c. 53, partie 3
L.M. 2021, c. 30, art. 22

• en vigueur le 18 oct. 2021 (proclamation publiée le 14 oct. 2021)


Remarque : Le tableau figurant ci-dessus ne comprend pas les modifications apportées en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires. Afficher le tableau des corrections et des modifications mineures pour consulter ces modifications.

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.