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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. P115)
26 février 2024

C.P.L.M. c. P115 Loi sur l'aide à l'achat de médicaments sur ordonnance
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. P115

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 1993, c. 48, art. 31
L.M. 1994, c. 1, partie 1
L.M. 1998, c. 15
L.M. 2001, c. 36, art. 68

• en vigueur le 31 mars 2023 (proclamation publiée le 28 mars 2023)

L.M. 2005, c. 38, partie 2
L.M. 2008, c. 13, art. 11

• en vigueur le 15 juill. 2013 (Gaz. du Man. : 27 juill. 2013)

L.M. 2010, c. 33, art. 52
L.M. 2011, c. 4

• alinéa 2b) et l'art. 3; et l'art. 5 dans la mesure où il édicte l'alinéa 9(1.1)a.1)

– non proclamés, mais abrogé par proclamation de L.M. 2021, c. 30, art. 24

• restant de la Loi

– en vigueur le 15 mai 2012 (Gaz. du Man. : 19 mai 2012)

L.M. 2013, c. 53, partie 3
L.M. 2021, c. 30, art. 22

• en vigueur le 18 oct. 2021 (proclamation publiée le 14 oct. 2021)

L.M. 2023, c. 10, art. 38

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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