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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (26 janvier 2022)

C.P.L.M. c. P10 Loi sur l'obligation alimentaire des enfants
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. P10

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 1993, c. 29, art. 194

• en vigueur le 4 oct. 1996 (Gaz. du Man. : 5 oct. 1996)

L.M. 1995, c. 3, partie 5

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