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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (22 septembre 2021)

C.P.L.M. c. O8 Loi sur la responsabilité des occupants
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. O8

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 1988-89, c. 13, art. 32
L.M. 2005, c. 4
L.M. 2021, c. 54, partie 2

• non proclamée


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