Tableau des renseignements (25 novembre 2022)
| C.P.L.M. c. O8 | Loi sur la responsabilité des occupants | ||
| Édictée par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
NOTE : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site. |
||
| L.R.M. 1987, c. O8 | • l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988) | ||
| Modifiée par | |||
| L.M. 1988-89, c. 13, art. 32 | |||
| L.M. 2005, c. 4 | |||
| L.M. 2021, c. 54, partie 2 |
• en vigueur le 15 oct. 2021 (proclamation publiée le 5 oct. 2021) |
||
Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.