Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. O8)
29 septembre 2023


C.P.L.M. c. O8		Loi sur la responsabilité des occupants
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. O8	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.M. 1988-89, c. 13, art. 32
	L.M. 2005, c. 4
	L.M. 2021, c. 54, partie 2	• en vigueur le 15 oct. 2021 (proclamation publiée le 5 oct. 2021)

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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