Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (24 juin 2022)

C.P.L.M. c. O77 Loi sur les produits agricoles biologiques
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2007, c. 15

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er juil. 2013 (Gaz. du Man. : 27 avril 2013)

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