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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. O60)
22 février 2024

C.P.L.M. c. O60 Loi sur les opticiens
(auparavant Loi sur les opticiens d'ordonnance)
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. O60

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 1998, c. 32, art. 9
L.M. 1999, c. 26
L.M. 2005, c. 39, partie 10
L.M. 2009, c. 15, art. 241

• non proclamés

L.M. 2021, c. 15, art. 101

• en vigueur le 1er avril 2022 (proclamation publiée le 25 mars 2022)

Sera abrogée par
L.M. 2009, c. 15, art. 261

• non proclamé


Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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