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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. O55)
21 juin 2024

C.P.L.M. c. O55 Loi sur le recouvrement du montant des dommages-intérêts et du coût des soins de santé imputables aux opioïdes
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2020, c. 24
Modifiée par
L.M. 2021, c. 44, art. 43

• en vigueur le 30 sept. 2022 (proclamation publiée le 29 oct. 2021)


Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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