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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (20 janvier 2022)

C.P.L.M. c. O5 Loi sur les ergothérapeutes
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2002, c. 17

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 15 déc. 2005 (Gaz. du Man. : 17 déc. 2005)

Modifiée par
L.M. 2004, c. 42, art. 75
L.M. 2005, c. 39, partie 9
L.M. 2021, c. 15, art. 100

• non proclamé

L.M. 2021, c. 44, art. 42

• en vigueur le 30 sept. 2022 (proclamation publiée le 29 oct. 2021)

Sera abrogée par
L.M. 2009, c. 15, art. 261

– non proclamé


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