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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. O5)
3 décembre 2024

C.P.L.M. c. O5 Loi sur les ergothérapeutes
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2002, c. 17

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 15 déc. 2005 (Gaz. du Man. : 17 déc. 2005)

Modifiée par
L.M. 2004, c. 42, art. 75
L.M. 2005, c. 39, partie 9
L.M. 2021, c. 15, art. 100

• en vigueur le 1er avril 2022 (proclamation publiée le 25 mars 2022)

L.M. 2021, c. 44, art. 42

• en vigueur le 30 sept. 2022 (proclamation publiée le 29 oct. 2021)

Sera abrogée par
L.M. 2009, c. 15, art. 261

• non proclamé


Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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