Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. O5)
3 décembre 2024


C.P.L.M. c. O5		Loi sur les ergothérapeutes
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2002, c. 17	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 15 déc. 2005 (Gaz. du Man. : 17 déc. 2005)
Modifiée par
	L.M. 2004, c. 42, art. 75
	L.M. 2005, c. 39, partie 9
	L.M. 2021, c. 15, art. 100	• en vigueur le 1^er avril 2022 (proclamation publiée le 25 mars 2022)
	L.M. 2021, c. 44, art. 42	• en vigueur le 30 sept. 2022 (proclamation publiée le 29 oct. 2021)
Sera abrogée par
	L.M. 2009, c. 15, art. 261	• non proclamé

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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