Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. O5)
18 septembre 2024


C.P.L.M. c. O5		Loi sur les ergothérapeutes [abrogé]
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. O5
Modifiée par
	L.M. 1993, c. 48, art. 81
	L.M. 1997, c. 42, art. 21	• abrogé par L.M. 2005, c. 8, art. 23
	L.M. 1998, c. 32, art. 8
	L.M. 2001, c. 43, art. 48
Abrogée par
	L.M. 2002, c. 17, art. 68	• le 15 déc. 2005

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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