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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. O5)
15 avril 2024

C.P.L.M. c. O5 Loi sur les ergothérapeutes [abrogé]
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. O5
Modifiée par
L.M. 1993, c. 48, art. 81
L.M. 1997, c. 42, art. 21

• abrogé par L.M. 2005, c. 8, art. 23

L.M. 1998, c. 32, art. 8
L.M. 2001, c. 43, art. 48
Abrogée par
L.M. 2002, c. 17, art. 68

• le 15 déc. 2005


Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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