Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. O45)
13 février 2026


C.P.L.M. c. O45		Loi sur l'ombudsman
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. O45	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.M. 1990-91, c. 10
	L.M. 1991-92, c. 41, art. 20
	L.M. 1993, c. 48, art. 83
	L.M. 1996, c. 58, art. 465	• en vigueur le 1^er janv. 1997 (Gaz. du Man. : 21 déc. 1996)
	L.M. 1997, c. 42, art. 21	• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2005, c. 8, art. 23
	L.M. 2001, c. 39, art. 31	• en vigueur le 1^er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)
	L.M. 2002, c. 39, art. 529
	L.M. 2004, c. 42, art. 108
	L.M. 2005, c. 8, art. 11	• en vigueur le 29 mai 2006 (Gaz. du Man. : 3 juin 2006)
	L.M. 2007, c. 14, art. 3	• en vigueur le 15 sept. 2008 (Gaz. du Man. : 27 sept. 2008)
	L.M. 2008, c. 42, art. 72
	L.M. 2010, c. 33, art. 43
	L.M. 2011, c. 35, art. 35
	L.M. 2012, c. 40, art. 33
	L.M. 2015, c. 14, art. 7
	L.M. 2017, c. 8, art. 51	• en vigueur le 15 mars 2018 (proclamation publiée le 5 mars 2018)
	L.M. 2017, c. 26, art. 39
	L.M. 2021, c. 11, art. 114	• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)
	L.M. 2022, c. 20, art. 8
	L.M. 2023, c. 10, art. 32
	L.M. 2023, c. 34, art. 62
	L.M. 2024, c. 9, art. 48

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

Modifications liées à la rédaction épicène

Le premier conseiller législatif peut, en vertu du paragraphe 26.2(1) de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires, modifier le libellé des lois et règlements pour le rendre épicène.

De telles modifications ont été apportées à la présente loi dans la version anglaise des dispositions suivantes :

art. 4 et 8, plusieurs modifications

par. 9(1)

art. 10 à 12, plusieurs modifications

art. 15, dans le passage introductif

art. 16, plusieurs modifications

art. 17, dans le passage introductif et dans l'alinéa a)

art. 19, plusieurs modifications

art. 20 et 22

art. 23 et 24, plusieurs modifications

art. 25, 27 et 28

par. 29(2)

art. 30, plusieurs modifications

art. 31, dans le passage qui suit l'alinéa c)

art. 34

par. 35(1)

par. 36(1), dans le passage qui suit l'alinéa c), plusieurs modifications

par. 37(1), plusieurs modifications

par. 37(2), dans le passage introductif

art. 38, 40 et 41, plusieurs modifications

art. 42

art. 43 et 44, plusieurs modifications

alinéas 45a) et c)

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