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Codification permanente des lois du Manitoba
Historique législatif (C.P.L.M. c. O30.5)
6 décembre 2024
| C.P.L.M. c. O30.5 | Loi sur la sécurité et l'entretien des sentiers pour véhicules à caractère non routier | ||
| Édictée par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | ||
| L.M. 2023, c. 7 | • art. 1, 3 à 5, alinéas 6(b) et 7(1)(b) à (f) et art. 11 et 12 – en vigueur le 1er nov. 2023 (proclamation publiée le 28 août 2023) | ||
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• restant de la Loi – en vigueur le 1er avril 2024 (proclamation publiée le 28 août 2023) | |||
| Modifiée par | |||
| aucune modification | |||
Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.