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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. O30.5)
18 juin 2024

C.P.L.M. c. O30.5 Loi sur la sécurité et l'entretien des sentiers pour véhicules à caractère non routier
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2023, c. 7

• art. 1, 3 à 5, alinéas 6(b) et 7(1)(b) à (f) et art. 11 et 12

– en vigueur le 1er nov. 2023 (proclamation publiée le 28 août 2023)

• restant de la Loi

– en vigueur le 1er avril 2024 (proclamation publiée le 28 août 2023)

Modifiée par
aucune modification

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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