Codification permanente des lois du Manitoba
Historique législatif (C.P.L.M. c. N90)
4 octobre 2024
C.P.L.M. c. N90 | Loi sur les journaux | ||
Édictée par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | ||
L.R.M. 1987, c. N90 | • l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988) | ||
Modifiée par | |||
L.M. 1991-92, c. 41, art. 19 | |||
L.M. 1999, c. 11, art. 13 | |||
L.M. 2020, c. 21, art. 53 |
Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.
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