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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. N83)
16 avril 2024

C.P.L.M. c. N83 Loi sur le Mois de la sensibilisation à la neurofibromatose [abrogé]
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2014, c. 40
Modifiée par
aucune modification
Abrogée par
L.M. 2022, c. 28, art. 3

• le 1er juin 2022


Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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