Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. N70)
3 octobre 2024


C.P.L.M. c. N70		Loi de 1963 modifiant la Loi sur le transfert des ressources naturelles du Manitoba
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. N70	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	aucune modification

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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