Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. N20)
11 septembre 2024


C.P.L.M. c. N20		Loi sur le Centre national pour la vérité et la réconciliation
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2015, c. 2	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 13 juill. 2015 (proclamation publiée le 13 juill. 2015)
Modifiée par
	aucune modification

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.