Codification permanente des lois du Manitoba
Tableau des renseignements (16 mai 2022)
| C.P.L.M. c. N20 | Loi sur le Centre national pour la vérité et la réconciliation | ||
| Édictée par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | ||
| L.M. 2015, c. 2 | • l'ensemble de la Loi – en vigueur le 13 juil. 2015 (proclamation publiée le 13 juil. 2015) | ||
| Modifiée par | |||
| aucune modification | |||
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