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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (16 mai 2022)

C.P.L.M. c. N20 Loi sur le Centre national pour la vérité et la réconciliation
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2015, c. 2

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 13 juil. 2015 (proclamation publiée le 13 juil. 2015)

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