Skip to main content
Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (24 janvier 2022)

C.P.L.M. c. N100 Loi sur les affaires du Nord
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2006, c. 34

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er janv. 2007 (Gaz. du Man. : 6 janv. 2007)

Modifiée par
L.M. 2008, c. 42, art. 69
L.M. 2012, c. 40, art. 65
L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 77

• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)

L.M. 2015, c. 5, art. 124

• en vigueur le 1er sept. 2015 (proclamation publiée le 4 août 2015)

L.M. 2017, c. 34, art. 22
L.M. 2018, c. 6, art. 45

• en vigueur le 1er janv. 2020 (proclamation publiée le 20 déc. 2019)

L.M. 2018, c. 10, ann. A, art. 52

• en vigueur le 1er mars 2019 (proclamation publiée le 8 déc. 2018)

L.M. 2020, c. 22, art. 4

• en vigueur le 12 déc. 2020 (proclamation publiée le 11 déc. 2020)

L.M. 2021, c. 36, art. 79

• non proclamé

L.M. 2021, c. 37, ann. B, art. 27

• non proclamé


Remarque : Le tableau figurant ci-dessus ne comprend pas les modifications apportées en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires. Afficher le tableau des corrections et des modifications mineures pour consulter ces modifications.

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.