Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. N100)
4 octobre 2024


C.P.L.M. c. N100		Loi sur les affaires du Nord
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2006, c. 34	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er janv. 2007 (Gaz. du Man. : 6 janv. 2007)
Modifiée par
	L.M. 2008, c. 42, art. 69
	L.M. 2012, c. 40, art. 65
	L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 77	• en vigueur le 1^er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)
	L.M. 2015, c. 5, art. 124	• en vigueur le 1^er sept. 2015 (proclamation publiée le 4 août 2015)
	L.M. 2017, c. 34, art. 22
	L.M. 2018, c. 6, art. 45	• en vigueur le 1^er janv. 2020 (proclamation publiée le 20 déc. 2019)
	L.M. 2018, c. 10, ann. A, art. 52	• en vigueur le 1^er mars 2019 (proclamation publiée le 8 déc. 2018)
	L.M. 2020, c. 22, art. 4	• en vigueur le 12 déc. 2020 (proclamation publiée le 11 déc. 2020)
	L.M. 2021, c. 36, art. 79	• en vigueur le 1^er janv. 2023 (proclamation publiée le 9 déc. 2022)
	L.M. 2021, c. 37, ann. B, art. 27	• en vigueur le 1^er juill. 2023 (proclamation publiée le 12 juin 2023)

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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