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Codification permanente des lois du Manitoba
Historique législatif (C.P.L.M. c. M95)
23 janvier 2025
| C.P.L.M. c. M95 | Loi sur la cotisation de l'Association médicale du Manitoba | ||
| Édictée par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | ||
| L.M. 1994, c. 19 | |||
| Modifiée par | |||
| L.M. 2009, c. 15, art. 239 |
• en vigueur le 1er janv. 2019 (proclamation publiée le 4 déc. 2018) |
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Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.