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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. M30)
16 avril 2024

C.P.L.M. c. M30 Loi sur la margarine [abrogé]
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. M30
Modifiée par
2000, c. 35, art. 57
Abrogée par
L.M. 2005, c. 18, art. 1

• le 9 juin 2005


Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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