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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. M280)
22 avril 2024

C.P.L.M. c. M280 Loi sur les musées et diverses subventions [abrogé]
(auparavant Loi sur diverses subventions)
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. M280
Modifiée par
L.M. 2001, c. 43, art. 20
Abrogée par
L.M. 2005, c. 42, art. 25

• le 1er janv. 2006


Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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