Tableau des renseignements (24 juin 2022)
C.P.L.M. c. M270 | Loi sur le Musée du Manitoba | ||
(auparavant Loi sur le Musée de l'Homme et de la Nature) | |||
Édictée par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | ||
L.R.M. 1987, c. M270 | • l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988) | ||
Modifiée par | |||
L.M. 1996, c. 33 |
• en vigueur le 5 déc. 1996 (Gaz. du Man. : 7 déc. 1996) |
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L.M. 2002, c. 47, art. 30 | |||
L.M. 2006, c. 32 |
• en vigueur le 11 août 2007 (Gaz. du Man. : 11 août 2007) |
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