Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. M240)
17 septembre 2024


C.P.L.M. c. M240		Loi sur la Commission municipale
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. M240	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.R.M. 1987 corr.
	L.M. 1989-90, c. 90, art. 32
	L.M. 1991-92, c. 15, art. 24
	L.M. 1993, c. 48, art. 26 et 78
	L.M. 2000, c. 35, art. 60
	L.M. 2001, c. 39, art. 31	• en vigueur le 1^er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)
	L.M. 2001, c. 43, art. 46
	L.M. 2004, c. 42, art. 72
	L.M. 2005, c. 27, art. 159
	L.M. 2008, c. 34, art. 17
	L.M. 2008, c. 42, art. 67
	L.M. 2010, c. 33, art. 82
	L.M. 2011, c. 33, art. 49
	L.M. 2012, c. 40, art. 32 et 64
	L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 76	• en vigueur le 1^er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)
	L.M. 2013, c. 46, art. 46	• en vigueur le 1^er avril 2014 (Gaz. du Man. : 5 avril 2014)
	L.M. 2014, c. 27, art. 67	• en vigueur le 15 juin 2015 (proclamation publiée le 11 juin 2015)
	L.M. 2017, c. 34, art. 21
	L.M. 2018, c. 28, art. 16	• en vigueur le 1^er oct. 2019 (proclamation publiée le 1^er oct. 2019)
	L.M. 2020, c. 25, art. 7	• en vigueur le 1^er oct. 2021 (proclamation publiée le 29 sept. 2021)
	L.M. 2021, c. 11, art. 65	• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)
	L.M. 2021, c. 46, partie 2
	L.M. 2022, c. 26, partie 2	• en vigueur le 1^er janv. 2023 (proclamation publiée le 5 déc. 2022)

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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