Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. M230)
3 décembre 2024


C.P.L.M. c. M230		Loi sur l'administration municipale
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. M230	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.M. 1987-88, c. 66, art. 19 (L.R.M. 1987 Suppl., c. 31, art. 15)
	L.M. 1989-90, c. 24, art. 89
	L.M. 1991-92, c. 41, art. 18
	L.M. 1993, c. 48, art. 77
	L.M. 1996, c. 58, art. 461	• en vigueur le 1^er janv. 1997 (Gaz. du Man. : 21 déc. 1996)
	L.M. 1998, c. 34, art. 17
	L.M. 1999, c. 33, art. 17
	L.M. 2004, c. 2, art. 32	• en vigueur le 1^er juin 2004 (Gaz. du Man. : 24 avril 2004)
	L.M. 2009, c. 32, art. 101	• en vigueur le 1^er juin 2012 (Gaz. du Man. : 2 juin 2012)
	L.M. 2021, c. 5, art. 17

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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