Skip to main content
Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (24 janvier 2022)

C.P.L.M. c. M223 Loi sur le multiculturalisme au Manitoba
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 1992, c. 56

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 24 oct. 1992 (Gaz. du Man. : 24 oct. 1992)

Modifiée par
aucune modification

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.