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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (20 janvier 2022)

C.P.L.M. c. M200 Loi sur les hypothèques
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. M200

• art. 26 et 27

– non proclamés, mais abrogés par L.M. 2005, c. 16, art. 24

• restant de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 1989-90, c. 90, art. 28
L.M. 1992, c. 46, art. 62

• en vigueur le 15 août 1993 (Gaz. du Man. : 3 juil. 1993)

L.M. 1993, c. 14, art. 86

• en vigueur le 5 sept. 2000 (Gaz. du Man. : 26 août 2000)

L.M. 2001, c. 11

• en vigueur le 1er juin 2002 (Gaz. du Man. : 11 mai 2002)

L.M. 2005, c. 16, art. 25

• en vigueur le 1er avril 2007 (Gaz. du Man. : 2 déc. 2006)

L.M. 2011, c. 35, art. 31
L.M. 2015, c. 43, art. 33

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