Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (15 août 2022)

C.P.L.M. c. M200 Loi sur les hypothèques
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

NOTE : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

L.R.M. 1987, c. M200

• art. 26 et 27

– non proclamés, mais abrogés par L.M. 2005, c. 16, art. 24

• restant de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 1989-90, c. 90, art. 28
L.M. 1992, c. 46, art. 62

• en vigueur le 15 août 1993 (Gaz. du Man. : 3 juil. 1993)

L.M. 1993, c. 14, art. 86

• en vigueur le 5 sept. 2000 (Gaz. du Man. : 26 août 2000)

L.M. 2001, c. 11

• en vigueur le 1er juin 2002 (Gaz. du Man. : 11 mai 2002)

L.M. 2005, c. 16, art. 25

• en vigueur le 1er avril 2007 (Gaz. du Man. : 2 déc. 2006)

L.M. 2011, c. 35, art. 31
L.M. 2015, c. 43, art. 33

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