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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (25 janvier 2022)

C.P.L.M. c. M199 Loi sur les personnes disparues
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2012, c. 6

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 29 mai 2013 (Gaz. du Man. : 18 mai 2013)

Modifiée par
L.M. 2016, c. 17, art. 15

• en vigueur le 15 sept. 2017 (proclamation publiée le 15 sept. 2017)

L.M. 2017, c. 29
L.M. 2020, c. 21, art. 228

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