Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (26 septembre 2022)

C.P.L.M. c. M190 Loi sur l'indemnisation consécutive à l'exploration minière ou métallurgique
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

NOTE : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

L.R.M. 1987, c. M190

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 1991-92, c. 9, art. 253

• en vigueur le 1er avr. 1992 (Gaz. du Man. : 21 mars 1992)

L.M. 1997, c. 4, art. 58

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