Tableau des renseignements

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (23 mai 2022)


C.P.L.M. c. M165		Loi de la taxe sur les claims miniers
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1987-88, c. 54
Modifiée par
	L.M. 1995, c. 33, art. 15
	L.M. 2000, c. 35, art. 58
	L.M. 2004, c. 42, art. 71
	L.M. 2008, c. 42, art. 65
	L.M. 2010, c. 33, art. 38 et 81
	L.M. 2021, c. 5, art. 33