Codification permanente des lois du Manitoba
Historique législatif (C.P.L.M. c. M125)
20 janvier 2025
C.P.L.M. c. M125 | Loi sur les sages-femmes | ||
Édictée par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | ||
L.M. 1997, c. 9 | • l'ensemble de la Loi à l'exception de l'art. 61 – en vigueur le 12 juin 2000 (Gaz. du Man. : 24 juin 2000) | ||
Modifiée par | |||
L.M. 1998, c. 32, art. 6 | |||
L.M. 2005, c. 39, partie 7 | |||
L.M. 2010, c. 33, art. 37 | |||
L.M. 2021, c. 15, art. 97 |
• en vigueur le 1er avril 2022 (proclamation publiée le 25 mars 2022) |
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Sera abrogée par | |||
L.M. 2009, c. 15, art. 261 | • non proclamé |
Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.