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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. M125)
15 avril 2024

C.P.L.M. c. M125 Loi sur les sages-femmes
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1997, c. 9

• l'ensemble de la Loi à l'exception de l'art. 61

– en vigueur le 12 juin 2000 (Gaz. du Man. : 24 juin 2000)

Modifiée par
L.M. 1998, c. 32, art. 6
L.M. 2005, c. 39, partie 7
L.M. 2010, c. 33, art. 37
L.M. 2021, c. 15, art. 97

• en vigueur le 1er avril 2022 (proclamation publiée le 25 mars 2022)

Sera abrogée par
L.M. 2009, c. 15, art. 261

• non proclamé


Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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