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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (25 janvier 2022)

C.P.L.M. c. M125 Loi sur les sages-femmes
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 1997, c. 9

• l'ensemble de la Loi à l'exception de l'art. 61

– en vigueur le 12 juin 2000 (Gaz. du Man. : 24 juin 2000)

Modifiée par
L.M. 1998, c. 32, art. 6
L.M. 2005, c. 39, partie 7
L.M. 2010, c. 33, art. 37
L.M. 2021, c. 15, art. 97

• non proclamé

Sera abrogée par
L.M. 2009, c. 15, art. 261

– non proclamé


Remarque : Le tableau figurant ci-dessus ne comprend pas les modifications apportées en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires. Afficher le tableau des corrections et des modifications mineures pour consulter ces modifications.

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.