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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. L90)
11 juillet 2024

C.P.L.M. c. L90 Loi sur les droits patrimoniaux
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. L90

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.R.M. 1987 corr.
L.M. 1989-90, c. 43, art. 14

• en vigueur le 1er juill. 1990 (Gaz. du Man. : 30 juin 1990)

L.M. 1990-91, c. 12, art. 13
L.M. 1992, c. 32, art. 8
L.M. 1992, c. 46, art. 58

• en vigueur le 15 août 1993 (Gaz. du Man. : 3 juill. 1993)

L.M. 1993, c. 14, art. 84

• en vigueur le 5 sept. 2000 (Gaz. du Man. : 26 août 2000)

L.M. 1993, c. 19, art. 8
L.M. 1993, c. 29, art. 188

• en vigueur le 4 oct. 1996 (Gaz. du Man. : 5 oct. 1996)

L.M. 2002, c. 24, art. 35
L.M. 2002, c. 48, art. 14

• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)

L.M. 2008, c. 42, art. 54
L.M. 2011, c. 33, art. 48
L.M. 2012, c. 40, art. 28
L.M. 2013, c. 46, art. 46

• en vigueur le 1er avril 2014 (Gaz. du Man. : 5 avril 2014)

L.M. 2023, c. 19, art. 97
L.M. 2023, c. 34, art. 60
L.M. 2024, c. 9, art. 48

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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