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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. L60)
11 juillet 2024

C.P.L.M. c. L60 Loi sur les arpenteurs-géomètres
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2013, c. 43

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 31 mars 2016 (proclamation publiée le 13 nov. 2015)

Modifiée par
L.M. 2022, c. 48, art. 45

• en vigueur le 1er nov. 2023 (proclamation publiée le 19 mai 2023)


Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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