Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. L60)
3 décembre 2024


C.P.L.M. c. L60		Loi sur les arpenteurs-géomètres [abrogé]
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. L60	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.M. 1987-88, c. 44, art. 16 (L.R.M. 1987 Suppl., c. 4, art. 15)
	L.M. 1989-90, c. 29
	L.M. 1997, c. 42, art. 21	• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2005, c. 8, art. 23
	L.M. 1998, c. 55, art. 71
	L.M. 2004, c. 42, art. 70
	L.M. 2008, c. 42, art. 52
Abrogée par
	L.M. 2013, c. 43, art. 87	• le 31 mars 2016 (proclamation publiée le 13 nov. 2015)

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.