Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. L5)
1^er octobre 2024


C.P.L.M. c. L5		Loi sur la mobilité de la main-d'œuvre
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2009, c. 18
Modifiée par
	L.M. 2010, c. 33, art. 29
	L.M. 2018, c. 2, art. 1

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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