Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. L210)
12 septembre 2024


C.P.L.M. c. L210		Loi sur la Corporation manitobaine des loteries [abrogé]
		(auparavant Loi sur la fondation manitobaine des loteries)
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. L210	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.M. 1987-88, c. 43 (L.R.M. 1987 Suppl., c. 22)
	L.M. 1993, c. 41
	L.M. 1996, c. 74, art. 78 à 87 (modifiés par L.M. 1998, c. 45, art. 11)	• en vigueur le 20 oct. 1997 (Gaz. du Man. : 18 oct. 1997)
	L.M. 2001, c. 39, art. 31	• en vigueur le 1^er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)
	L.M. 2009, c. 23, art. 28	• en vigueur le 1^er avril 2010 (Gaz. du Man. : 27 mars 2010)
Abrogée par
	L.M. 2013, c. 51, ann. A, art. 62	• le 1^er avril 2014 (proclamation publiée le 29 mars 2014)

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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