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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. L210)
17 avril 2024

C.P.L.M. c. L210 Loi sur la Corporation manitobaine des loteries [abrogé]
(auparavant Loi sur la fondation manitobaine des loteries)
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. L210

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 1987-88, c. 43

(L.R.M. 1987 Suppl., c. 22)

L.M. 1993, c. 41
L.M. 1996, c. 74, art. 78 à 87

(modifiés par L.M. 1998, c. 45, art. 11)

• en vigueur le 20 oct. 1997 (Gaz. du Man. : 18 oct. 1997)

L.M. 2001, c. 39, art. 31

• en vigueur le 1er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)

L.M. 2009, c. 23, art. 28

• en vigueur le 1er avril 2010 (Gaz. du Man. : 27 mars 2010)

Abrogée par
L.M. 2013, c. 51, ann. A, art. 62

• le 1er avril 2014 (proclamation publiée le 29 mars 2014)


Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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