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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. L20)
19 juin 2024

C.P.L.M. c. L20 Loi sur l'administration du travail
(auparavant Loi sur le ministère du Travail et de l'Immigration et Loi sur le ministère du Travail)
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. L20

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 1997, c. 36, art. 42

• en vigueur le 1er janv. 1998 (Gaz. du Man. : 15 nov. 1997)

L.M. 2000, c. 35, art. 11
L.M. 2001, c. 43, art. 45
L.M. 2002, c. 26, art. 22
L.M. 2002, c. 47, art. 11
L.M. 2011, c. 35, art. 24
L.M. 2012, c. 40, art. 62
L.M. 2014, c. 5, art. 12
L.M. 2020, c. 21, art. 267

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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